Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Résidart, un outil de matching par intelligence artificielle permettant aux artistes de découvrir des résidences artistiques correspondant à leur pratique.

Article 2 — Prix

Le service propose deux niveaux d'accès :

• Accès Libre : gratuit, avec un nombre limité de résultats par recherche et des explications abrégées
• Accès Dossier : 18 euros TTC pour une durée de 4 mois (122 jours), avec accès complet aux résultats, aux explications détaillées et aux alertes personnalisées

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Résidart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet pour les nouveaux achats uniquement.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement disponible). Le paiement est dû au moment de la souscription. L'accès au service est activé dès la confirmation du paiement.

Article 4 — Durée et expiration

L'Accès Dossier est valable pour une durée de 122 jours à compter de la date du paiement. À l'expiration de cette période, le compte revient automatiquement au niveau Libre. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@residart.fr en indiquant votre email de compte et la date d'achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 6 — Description du service

Résidart analyse les descriptions de pratique artistique fournies par l'utilisateur pour proposer des résidences correspondantes via un algorithme de matching basé sur l'intelligence artificielle.

Les résultats sont générés automatiquement et ont une valeur indicative. Résidart ne garantit en aucun cas l'admission aux résidences proposées, la complétude des informations affichées, ni l'exactitude des dates limites ou conditions financières, qui peuvent évoluer indépendamment de notre service.

Article 7 — Responsabilité

Résidart s'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de Résidart ne saurait être engagée en cas de :

• Inexactitude ou obsolescence des informations relatives aux résidences
• Indisponibilité temporaire du service pour maintenance ou raisons techniques
• Utilisation du service non conforme aux présentes conditions

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.